Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2018

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont TWS utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : http://twssa.com (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par TWS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de TWS sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à TWS. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.
A ce titre en effet, lorsque vous utilisez un formulaire, de demande d’information ou d’inscription à un forum par exemple, TWS est amené à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par TWS, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, TWS vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement : Le responsable du traitement est la société TWS, ayant son siège social au 1330 Rue J.R. Guillibert Gautier de la Lauzière – Europarc de Pichaury Bât C7 – 13856 AIX EN PROVENCE Cedex 3 – France. Tél. : + 33 (0)4 42 39 91 99 ; Fax : + 33 (0)4 42 39 92 05.

2. Finalités du traitement : TWS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de documentation, offre commerciale, ou encore demande de support ou d’expertise) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos produits et services ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements organisés par TWS (forum OASIS-OKAPI ou ERASMUS).

3. Destinataires : Seule TWS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Par ailleurs, TWS ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

4. Droits Informatique et Libertés : Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en nous envoyant un mail à contact@twssa.com.
o Droit d’accès et de communication des données : Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à TWS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par mail) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). TWS vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
o Droit de rectification des données : Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
o Droit d’opposition : L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

5. Délais de réponse : TWS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

6. Plainte auprès de l’autorité compétente : Si vous considérez que TWS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.