Programmation pluriannuelle des investissements routiers dans le département de la Somme (TWSINFO N°14 – Janvier 2000)

Gérard LEGRIS et Pierre GOURLIN
Gestion de la Route
Direction Départementale de l’Equipement de la Somme

Au regard des objectifs de mise en sécurité, de confort, de conservation du patrimoine et de développement de l’économie, les besoins d’aménagement et de renforcement du réseau routier départemental de la Somme sont importants.
Alors même que ces besoins n’ont pas été encore systématiquement recensés, 200 opérations d’investissement sont d’ores et déjà inscrites pour un budget cumulé de 1 750 MF et, sur la base d’une hypothèse d’investissement annuel de 250 MF, elles ne pourront être réalisées qu’en 7 ans.
Aussi, le Conseil Général est-il soucieux d’optimiser leur programmation.

En décembre 1998, lors du vote du budget primitif, il a souhaité que la Direction Départementale de l’Equipement lui propose une démarche rationnelle pour définir une programmation pluriannuelle en fonction de critères techniques et intègrant les délais de procédures.
Le but du Conseil Général, Maître d’Ouvrage du réseau départemental, est d’établir une pré-programmation des investissements routiers fondée sur le recensement et la hiérarchisation des besoins d’aménagement et de renforcement.

Aménagement et Réhabilitation du RRD de la Somme

Le département de la Somme conduit une politique d’investissements routiers visant 2 objectifs :
• la mise aux normes de confort et de sécurité des réseaux de classe 2, 3 et 4 non renforcés,
• la réhabilitation du réseau hors gel renforcé il y a 20 ans.

RD 935 – PR 33+750 sens Boves-Berteaucourt. Problèmes de visibilité dans ce secteur du fait de la conjugaison d’un virage et d’une courbure du profil en long de faible rayon avec présence d’un carrefour en point haut (1 tué et 4 blessés graves entre le PR 33+650 et 33+700).

De cette démarche, il est attendu :

une meilleure connaissance des besoins d’aménagement et de renforcement,
une meilleure gestion du cycle de vie des projets d’investissement,
une diminution sensible voire la suppression des reports de crédit d’investissement.

Fonder la démarche sur les besoins

Inventorier les besoins

“Comment évaluer les besoins d’aménagement et de renforcement du réseau routier départemental de la Somme ?”
La solution la plus satisfaisante eût consisté à analyser les 4 300 kilomètres de réseau pour détecter les sections ne répondant pas aux critères de qualité retenus par le Conseil Général (à savoir la sécurité, la conservation de la chaussée, l’économie et le confort) et pré-définir les opérations d’investissement nécessaires à la qualité du réseau.
Cependant, pour une mise en place opérationnelle rapide, cette analyse a été différée et, pour l’heure, les opérations à réaliser sont réputées être celles qui sont inscrites dans le vivier.

Satisfaire les besoins

Pour satisfaire ces besoins d’aménagement et de renforcement, la DED dispose de quatre programmes budgétaires

Quatre programmes budgétaires

Pré-programmation des opérations

Les critères exprimant les besoins sont au nombre de quatre : la Sécurité, la Chaussée, l’Économie et le Confort (S2CE).

1. La sécurité de l’usager constitue l’objectif essentiel : le besoin d’aménagement est d’autant plus fort que les accidents sont fréquents et graves. Le critère correspondant est évalué à partir du fichier des accidents corporels en fonction de l’arbre de calcul représenté ci-dessous.
   
2. Le diagnostic porté sur la Chaussée appelle des besoins de travaux, lesquels concernent tant la surface de la chaussée (la nature, l’âge, l’état de la couche de roulement rendent nécessaires son renouvellement) que sa structure (la déflexion montre une faiblesse de la structure au regard du type de chaussée souple, grave-bitume ou grave-hydraulique).
3. Vis-à-vis du réseau routier, l’économie a un besoin de circulation pendant la période de dégel, à moduler en fonction du trafic PL, de la nature des produits transportés et de l’existence d’itinéraires alternatifs.
4. Le critère profil en travers a été retenu pour qualifier le confort de l’usager.

Les critères d’opérations

Les opérations sont caractérisées à l’aide des critères de programmation classiques :

1. Le critère procédure
   La faisabilité des opérations est directement liée à la question des acquisitions foncières et de la loi sur l’eau. Ainsi, sont généralement considérées comme non faisables dans l’année les opérations nécessitant des acquisitions foncières ou devant faire l’objet d’une procédure dans le cadre de la loi sur l’eau.
2. Le critère financier
   Lorsque le budget prévisionnel d’une opération excède 5 à 8 MF, les élus décident généralement de la découper en plusieurs tranches annuelles, chacune d’elles faisant l’objet d’un vote “Crédits de paiement”. On notera que certaines opérations, comme la création de carrefours, ne peuvent, du fait de leur nature même, voir leur réalisation s’étaler dans le temps. Le critère “phasabilité” donne le nombre de tranches annuelles envisagées.
3. Le critère d’opportunité traduit la décision d’inscription du Maître d’Ouvrage.

Pré-programme d’opérations

En vue d’élaborer les programmes annuels, les opérations sont sélectionnées et hiérarchisées en fonction de critères objectifs.

Evolutivité du système

La critérisation est modulable en fonction des objectifs d’aménagement.
Elle est aussi adaptable au niveau de l’approche technique (hiérarchisation des opérations) ou de la phase décisionnelle (engagement des opérations).

Conclusions et perspectives

1. Jusqu’en décembre 1998, la programmation des investissements sur le réseau routier départemental est restée non systématisée.
2. Fin 1998, confronté à la difficulté de réaliser, avec un budget annuel de 250MF, 200 opérations représentant un investissement de 1 750 MF, le Conseil Général a souhaité programmer ses investissements sur la base de critères objectifs.
3. Mis au point en 1999, le système SC2E se fonde sur 4 critères objectifs (sécurité, chaussée, confort, économie) pour établir des pré-programmes.
4. Disponibles au mois de mars, les documents SC2E (tableaux, schémas, cartes) servent de support aux réunions de pré-programmation. Ils aident à mieux coordonner les études et les procédures et ainsi à diminuer voire annuler les reports de crédit.
5. La démarche suivie aide les acteurs à mieux se situer dans la chaine de la programmation :
   1. la DDE est force de propositions sur la base d’une approche technico-économique,
   2. le Conseil Général décide et rend les arbitrages entre les propositions critérisées.
6. En 2000, SC2E sera l’objet d’améliorations : affinement de la critérisation et meilleure intégration avec la cartographie.